Author: Quentin Tarantino
Company: Cinéphile

(note de « les_zinfos » : Message reçu le11/02
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De : ALTER13 <alternatifs13@free.fr>
Répondre à : 13@alternatifs.org

Action proposée par ATTAC 

http://www.attac.fr/a5981 

Modèle de lettre à envoyer à votre député : 

Madame, Monsieur le Député européen, 

Le 22 novembre dernier, la Commission "marché intérieur" du Parlement européen a voté des propositions d'amendement au projet de "directive relative aux services dans le marché intérieur européen", dite directive Bolkestein. 

Nous avons noté avec intérêt que, selon ces propositions, le projet de directive ne concernerait pas les services de la santé, ni ceux de l'audiovisuel, ni ceux du patrimoine culturel et historique. Toutefois, le texte amendé resterait porteur de menaces que nous ne pouvons accepter. Ainsi : 

- Les services d'intérêt économique général (SIEG) seraient toujours dans le champ d'application de cette directive. Les règles de "libéralisation" de la directive devraient donc s'y appliquer. 

- Ces mêmes règles couvriraient quasiment l'ensemble du secteur associatif. 

- Cette directive menace aussi les PME et les professions indépendantes, d'une part en les soumettant à la concurrence des entreprises multinationales armées pour des marchés de dimension européenne, d'autres part en donnant à l'Union européenne (UE) la possibilité d'invalider les règles régissant les secteurs professionnels. 

- Un point peut sembler positif : le droit du travail, y compris les conventions collectives, serait exclu de la directive ; et la directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs pourrait encore s'appliquer. Mais c'est un leurre. En effet, cette directive sur le détachement des travailleurs est aujourd'hui déjà régulièrement contournée, et le projet de directive Bolkestein comporte deux aspects qui aggraveraient fortement la situation. D'une part, le prestataire de service ne serait plus obligé d'informer l'État du pays où il exerce, d'autre part il ne serait plus obligé d'avoir un représentant dans ce pays. Comment donc s'exerceront les contrôles et inspections lorsque l'administration ne sera pas au courant de la présence de l'entreprise sur son territoire ? Si néanmoins l'entreprise se faisait contrôler, à qui l'administration s'adressera alors qu'elle n'aura aucun interlocuteur ? Ces deux aspects vident la directive sur le détachement des travailleurs de son contenu. 

En outre, la commission « marché intérieure » a maintenu dans le champ d'application de la directive Bolkestein les agences d'intérim, ainsi que la possibilité de faire appel à des « travailleurs indépendants ». 

Finalement, la directive Bolkestein ferait de l'UE une vaste zone de libre échange où les travailleurs seraient, de fait, sans droit. 

- Enfin, hors du champ de la directive 96/71/CE, le principe du pays d'origine s'appliquerait. Ce qui amplifiera les mouvements de délocalisation et créerait une complexité juridique indescriptible. 

Le Président de la République, Jacques Chirac, avait annoncé le retrait de cette directive. C'était le 26 avril 2005, à la Sorbonne. Puis le peuple français a dit Non au projet de Traité constitutionnel européen d'inspiration libérale. C'est pourquoi nous considérons que voter pour ce texte serait un déni de démocratie et une manifestation de mépris de la souveraineté populaire. 

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons instamment, lors du vote du 15 février  dont nous ferons avec intérêt le bilan, de rejeter en bloc le projet de directive Bolkestein. 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur le député, nos salutations respectueuses, 
Signature

Coordonnées des députés européens Coordonnées des députés européens :  
Est
Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : jmbeaupuy@europarl.eu.int
rue de L’Ecu - 51100 Reims
Fax : 00 32 2 284 9354 

Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int
rue de Berstett - 67370 Pfettisheim
Fax : 00 32 2 284 9525 

Nathalie GRIESBECK (UDF) : ngriesbeck@europarl.eu.int
en Fournirue - 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9391 

Benoît HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9476 

Adeline HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G153
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9158 

Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : maisler@europarl.eu.int
rue Mabille - 57000 Metz
Fax : 00 32 2 284 9572 

Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr
Lévaugoutte - 88340 Le val d’Ajol
Fax : 00 32 2 284 9220 

Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr
rue Solférino - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9993 

Catherine TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 12G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9425 
Ile-de-France
Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9777 

Marielle DE SARNEZ (UDF) : mdesarnez@europarl.eu.int
133, rue de l’Université - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9297 

Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr
10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois
Fax : 00 32 2 284 9777 

Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr
rue de la Comédie - 02100 Saint Quentin
Fax : 00 32 2 284 9193 

Nicole FONTAINE (UMP) : nfontaine@europarl.eu.int
rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine
Fax : 00 32 2 284 9225 

Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net <http://www.patrickgaubert.net/> 
Boulevard Brune - 75014 Paris
Fax : 00 32 2 284 9456 

Bernard LEHIDEUX (UDF) : blehideux@europarl.eu.int
rue Babylone - 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9547 

Alain LIPIETZ (Les Verts) : alipietz@europarl.eu.int
rue du XI Novembre - 94800 Villejuif
Fax : 00 32 2 284 9207 

Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G116
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9420 

Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr
Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris
Fax : 00 32 2 284 9791 

Jacques TOUBON (UMP) : jtoubon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E115
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9166 

Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 06F163
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9106 
Massif Central-Centre
Jean-Pierre AUDY (UMP) : jpaudy@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9126 

Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr
avenue V. Hugo BP 38 - 19001 Tulle cedex
Fax : 00 32 2 284 9432 

Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : mhd5@wanadoo.fr
Bas Chamboisson Le Clos de L’Aireau 37310 Azay/Indre
Fax : 00 32 2 284 9730 

Janelly FOURTOU (UDF) : jfourtou@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G142
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9150 

Catherine GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr
avenue M. Ange 63000 Clermont-Ferrand
Fax : 00 32 2 284 9931 

André LAIGNEL (PS) : alaignel@europarl.eu.int
Chemin des Charmelons 36100 Issoudun
Fax : 00 32 2 284 9935 
Nord-Ouest 
Jean-Louis BOURLANGES (UDF) : jlbourlanges@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9876 

Jean-Louis COTTIGNY (PS) : jlcottigny@europarl.eu.int
rue du Commandant Dumetz 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9703 

Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G269
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9786 

Hélène FLAUTRE (Les Verts) : hflautre@europarl.eu.int
rue de la Justice 62000 Arras
Fax : 00 32 2 284 9364

Jean-Paul GAUZES (UMP) : jpgauzes@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E258
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9700 

Jacky HENIN (PCF) : jhenin@europarl.eu.int
Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais
Fax : 00 32 2 284 9180 

Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : m-lienemann@wanadoo.fr
avenue du Château de Chaiges 91200 Athis-Mons
Fax : 00 32 2 284 9102 

Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G265
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9312 

Tokia SAIFI (UMP) : tsaifi@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9562 

Henri WEBER (PS) : hweber@europarl.eu.int
square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004
fax : 00 32 2 284 9788 
Ouest 
Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : mhaubert@europarl.eu.int
Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers
fax : 00 32 2 284 9475 

Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9630 

Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com <http://www.ambroiseguellec.com/> 
Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic
Fax : 00 32 2 284 9520

Stéphane LE FOLL (PS) : slefoll@europarl.eu.int <mailto:slefoll@eroparl.eu.int> 
rue des Aloès 72000 Le Mans
Fax : 00 32 2 284 9495 

Philippe MORILLON (UDF) : pmorillon@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G205
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9506 

Bernard POIGNANT (PS) : bpoignant@europarl.eu.int
avenue Miossec 29000 Quimper
Fax : 00 32 2 284 9405 

Marie-Line REYNAUD (PS) : mlreunayd@europarl.eu.int
rue des Fosses 16200 Jarnac
fax : 00 32 2 284 9360 

Yannick VAUGRENARD (PS) : yvaugrenard@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13G257
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9113 

Bernadette VERGNAUD (PS) : bvergnaud@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G157
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9210 
Outre-Mer 
Jean-Claude FRUTEAU (PS) : jcfruteau@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G253
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9745 

Margie SUDRE (UMP) : msudre@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E217
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9473 

Paul VERGES (PCF) : pverges@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 06F167
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9124 
Sud-Est 
Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) : jlbenhamias@europarl.eu.int
69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand
Fax : 00 32 284 9574 

Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int
Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes 13481 Marseille cedex 20
Fax : 00 32 2 284 9425 

Marie-Arlette CARLOTTI (PS) : macarlotti@europarl.eu.int
Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux 13004 Mrseille
Fax : 00 32 2 284 9789 

Thierry CORNILLET (UDF) : tcornillet@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G103
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9579 

Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr
rue Falguière 75015 Paris
Fax : 00 32 2 284 9613 

Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E102
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9952 

Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int
266, boulevard Saint Germain 75007 Paris
Fax : 00 32 2 284 9785 

Martine ROURE (PS) : mroure@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G169
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9138 

Ari VATANEN (UMP) : avatanen@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E246
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9995 

Mme. Dominique VLASTO (UMP) : dvlasto@europarl.eu.int
538, rue Paradis 13008 Marseille
Fax : 00 32 2 284 9161 
Sud-Ouest 
Kader ARIF (PS) : karif@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 14G165
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9170 

Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr
32360 Lavardens 
Fax : 00 32 2 284 9129 

Jean-Marie CAVADA (UDF) : jmcavada@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G206
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9367 

Christine DE VEYRAC (UMP) : cdeveyrac@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 13E210
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9739 

Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com <http://www.alainlamassoure.com/> 
Parlement européen ASP 13E158
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9706 

Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 09G154
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9450 

Robert NAVARRO (PS) : rnavarro@europarl.eu.int
907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier
Fax : 00 32 2 284 9421 

Gérard ONESTA ( Les Verts) : gonesta@europarl.eu.int
Parlement européen ASP 08G354
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9505 

Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org
Parlement européen ASP 13G130
Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles
Fax : 00 32 2 284 9883