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Objet : [ATTAC-LOCAL] Lettre ouverte au Ministère de l¹agriculture
Continuons le combat anti-OGM !
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Renvoyer - Date : Tue, 30 May 2006 12:26:43 +0200

vendredi 26 mai 2006 (12h20) :

Lettre ouverte au Ministère de l¹agriculture Continuons le combat
anti-OGM !
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=28451

Messieurs du Gouvernement,
De qui vous moquez-vous ? Vous m¹avez consultée entre le 14 avril et
le 05 mai 2006, en même temps que d¹autres citoyens et des
associations, qui ont eu connaissance par hasard de votre enquête sur
l¹approbation ou le rejet d¹autorisations des OGM par les populations
concernées. Aucun résultat sur cette enquête n¹a été publié sur votre
site gouvernemental, à ce jour.
Or le 21 mars dernier, quelques semaines avant le lancement de la
consultation publique, votre Commission du Génie Bionucléaire délivré
des compléments aux avis du 27 janvier 2006, tous favorables aux
dossiers soumis par Monsanto et d¹autres multinationales, ce qui
vient d¹aboutir le 19 mai 2006 à votre décision d¹autoriser la
dissémination de semences génétiquement modifiées en plein champ, sur
des milliers d¹hectares en France, sans même avoir pris le temps
d¹analyser les résultats de votre enquête !
Vous récidivez comme l¹année dernière, lorsque vous avez autorisé les
cultures en plein champ, bien que seulement 101 avis favorables sur
2451 vous soient parvenus !
Vous vous placez ainsi délibérément dans l¹illégalité la plus totale
en devenant l¹exécutif de sociétés privées à capitaux étrangers au
lieu d¹être celui du peuple ! Dans ces conditions, nous devons
engager des procès contre vous et aurons le devoir de faire détruire
tous les plants illégalement disséminés sur les territoires français,
sans que les acteurs intervenant pour la défense de nos droits
puissent être poursuivis ou condamnés. Je vous salue, Messieurs !
N.B. : Les sociétés suivantes ont obtenu des autorisations :
Monsanto, Biogemma, Meristem, Syngenta, Pioneer Genetique, Librophyt.
Elles sont pour la majorité d¹origine américaine.
Pages relevantes publiées sur http://www.ogm.gouv.fr/experimentat... :
Consultation du public du 14 avril au 5 mai 2006 Les ministères
chargés de l¹Agriculture, de la Recherche et de l¹Ecologie ont mis en
place une procédure d¹information et de consultation du public en
ligne sur les nouveaux programmes de recherche d¹OGM pour 2005. Les
citoyens avaient la possibilité de s¹exprimer(**) du 14 avril au 5
mai 2006, sur les nouveaux programmes de recherche. 17 programmes de
recherche OGM autorisés
Paris, le 19.05.2006
Ministère de l¹Agriculture et de la Pêche Ministère de l¹Ecologie et
du Développement durable Ministère délégué à l¹Enseignement supérieur
et à la Recherche
Dominique BUSSEREAU, Ministre de l¹Agriculture et de la Pêche, a
autorisé aujourd¹hui 17 nouveaux programmes de recherche et de
développement(1) portant sur des maïs et du tabac génétiquement
modifiés (OGM). Ces autorisations ont été décidées après un avis
favorable de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) sur chacune
des demandes d¹autorisation d¹essais OGM. La CGB est chargée
d¹évaluer, au cas par cas et avant toute autorisation, les risques
pour la santé publique et l¹environnement liés à la dissémination
d¹organismes génétiquement modifiés. Les agents compétents du
Ministère de l¹Agriculture et de la Pêche ont par ailleurs réalisé
une étude de terrain sur la faisabilité technique de chaque projet.
Ces autorisations ont également fait l¹objet d¹une consultation
publique qui s¹est déroulée du 14 avril au 5 mai 2006 sur le site
Internet www.ogm.gouv.fr et d¹une information préalable des maires
des communes proposées comme sites d¹implantation. Les essais ainsi
autorisés visent à observer le comportement en conditions réelles des
nouveaux OGM étudiés.
Sur les 17 programmes, 2 permettent de poursuivre des recherches sur
des plantes productrices de molécules (pharmacie, chimie fine), 2
portent sur le fonctionnement de la plante (économie d¹eau, «
précocité de floraison »), 3 doivent permettre une utilisation
d¹herbicides moins nocifs pour l¹environnement, 10 portent sur des
plantes résistantes à des insectes et visent donc à limiter
l¹utilisation d¹insecticide. Les expérimentations sont conduites
selon des prescriptions précises de distances d¹isolement, et de
mesures destinées à empêcher la dissémination de pollen. L¹ensemble
des sites d¹expérimentation fera l¹objet de contrôles stricts et
d¹inspections régulières par les services régionaux de la protection
des végétaux afin de s¹assurer du respect de toutes les prescriptions
fixées dans les décisions d¹autorisation, y compris après la récolte
de ces essais.
(1) Ces 17 programmes ont été regroupés en 10 autorisations pour des
raisons de contrôle et de simplification administrative
Bilan de la consultation du 4 au 18 avril 2005 sur les 11 nouveaux
programmes de recherche 2005
Une procédure de consultation du public a été mise en place pour 11
nouveaux programmes de recherche d¹OGM. Le public a eu la possibilité
de s¹exprimer sur ces projets d¹expérimentations du 4 au 18 avril 2005.
2451 courriers électroniques ont été reçus. Les messages reçus se
répartissent de la manière suivante :
€ favorables : 101
€ demande de maintien des essais en confiné : 49
€ défavorables aux OGM pour des raisons précises : 45
€ défavorables aux OGM d¹une manière générale : 400
€ défavorables aux OGM par l¹envoi d¹un texte de pétition : 1.652
€ ni pour, ni contre, questions : 34
€ messages « blancs » sans aucun commentaires : 170

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